Immobilier : la pression fiscale pourrait s’intensifier sur les propriétaires de résidences secondaires

Depuis le 1er septembre, les plus-values sont exonérées d’impôt à partir de la 22e année contre

30 ans avant la réforme. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, le propriétaire devra attendre 30 ans pour qu’ils soient neutralisés lors de la cession du bien. Par ailleurs, une fois les abattements pour durée de détention retranchés, un abattement supplémentaire de 25% sera également accordé aux propriétaires qui vendent leur bien entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014. Celui-ci s’appliquera à la fois sur l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Mais cette règle pourrait une nouvelle fois changer. De quoi dérouter bon nombre de propriétaires déjà bien perdus avec l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul. Si l’amendement de Christian Eckert, rapporteur général du Budget, est voté tel quel, les abattements pour durée de détention prévus pour les prélèvements sociaux ne s'appliqueront plus que pendant 22 ans: 1,65% par an de la 6e à la 21e année et 1,6% la 22e année. Plus concrètement, les abattements de 9% par an s'appliquant entre la 23e à la 30e année seraient purement et simplement rayés de la carte.

Les sommes économisées grâce à cette mesure seront dévolues au financement du report de la suppression de l'abattement pour durée de détention des terrains à bâtir. La fin de cet avantage pourrait intervenir au 31 mars 2014 au lieu du 1er janvier 2014 comme initialement annoncé.