Sale temps pour le diagnostic immobilier. Selon les prévisions de l'institut d'études économiques Xerfi, le chiffre d'affaires de la profession devrait se contracter de 3 % cette année. Pour 2013, ce n'est guère mieux, l'activité est encore attendue en recul de 4%. Plusieurs éléments menacent en effet la prospérité du secteur : le ralentissement du marché immobilier, la baisse des prestations mais aussi, et on y pense pas forcément, le métier est loin d'être en odeur de sainteté...
Il existe plusieurs diagnostics : termites, plomb, électricité ou amiante... Mais depuis deux ans, la profession est mise sous le feu des projecteurs avec l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en effet obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif), sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Objectif du DPE
La performance énergétique inscrite dans le DPE est représentée par une lettre qui indique la classe énergie du bien. Le texte Grenelle II impose en effet depuis le 1er janvier 2011 d'afficher cette performance énergétique dans toute annonce de vente ou de location de biens équipés de chauffage car l'objectif du DPE est :
-d'informer les futurs locataires et les futurs acheteurs sur la consommation annuelle d'énergie du logement et de son coût. Le professionnel utilise 2 étiquettes :
* une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
* et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
-et d'inciter les propriétaires (et futurs acheteurs) à entreprendre des travaux permettant de réduire la facture énergétique. Le diagnostiqueur fournira des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés afin d'améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Quand faire le diagnostic ?
Le propriétaire devra demander un DPE dès la mise en vente ou en location du logement concerné. Le but étant d'indiquer dans l'annonce la « classe énergie » du bien. Le DPE doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Cette obligation s'applique également à l'ensemble des baux. Toutefois, en son absence, aucune sanction spécifique n'est prévue. A noter que le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.
