Le mandat immobilier est un document incontournable lorsqu'il faut confier son bien immobilier à une agence immobilière pour sa mise en vente ou sa mise en location. Pouvant être simple ou exclusif, le mandat immobilier confère des droits et des obligations aussi bien au propriétaire qu'à l'agent intermédiaire. En France, la majorité des transactions se fait sous mandat simple, alors qu'aux Etats-Unis, 98% des mandats sont exclusifs.
Le mandat simple
Choisir le mandat simple vous offre une plus grande liberté puisqu'il permet, simultanément, de confier la vente à plusieurs agents immobiliers. Ce contrat, qui peut être dénoncé avec un préavis de 15 jours, vous donne le droit de mettre le bien en vente pour une durée déterminée, habituellement de 3 mois renouvelables par tacite reconduction. A noter toutefois, que ce type d'accord vous autorise toujours à vendre votre bien sans devoir une quelconque commission au mandataire.
Le mandat exclusif
Avec un mandat exclusif, la vente est confiée à un seul agent immobilier. Ce type d'accord lui permet ainsi de vendre le bien pendant une période déterminée, généralement de 3 mois renouvelables. Comme pour le mandat simple, le contrat peut être dénoncé avec un préavis de 15 jours. A une différence près. Le mandat exclusif est irrévocable durant les trois premiers mois et passé ce délai, en cas de dénonciation (par lettre recommandée avec avis de réception), un préavis de quinze jours doit être respecté. Ce qui signifie que l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité pendant les quinze jours qui suivent la lettre de résiliation. Aussi, ce type d'accord « exclusif » oblige le propriétaire qui a vendu par lui-même ou par le biais d'un autre intermédiaire le bien concerné à payer une commission au mandataire du bien. Histoire de vous faire « payer » votre infidélité même si le mandat est expiré... !
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Le contenu du mandat
Sans mandat immobilier, l'agence ou le négociateur immobilier n'est pas dans les dispositions légales pour procéder à la vente du bien. C'est donc à vous, propriétaire de lui donner ce pouvoir par l'intermédiaire d'un mandat écrit, qu'il soit simple ou exclusif. Dans ce précieux sésame, il doit y être notifié le numéro d'inscription qui lui a été attribué sur le registre des mandats obligatoirement tenu par l'agent immobilier. La mission de l'agent immobilier ainsi que le montant de ses honoraires doivent être précisés. Pour être valable, il doit également indiquer la durée du mandat. Celle-ci est librement définie entre les parties. En pratique, elle est souvent de trois mois renouvelables par tacite reconduction.
La commission de l'agent immobilier, dont le montant est libre est calculée selon un pourcentage du prix de vente. Elle est généralement dégressive en fonction de la valeur du bien et varie de 3 à 7 %, la moyenne s'établissant autour de 5 %. Quid quand plusieurs agences ont contribué à la vente de votre bien ? Elles se partagent le gâteau. Mais vous pouvez négocier la part attribuée à chaque professionnel. Autre point important à souligner : la commission n'est due que si l'agent immobilier a réellement participé à la vente de votre bien et que l'acte authentique chez le notaire a été signé.
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