Il manquera 5 milliards d'euros au moins de recettes fiscales pour 2013. Au moins. Dont 4 rien que pour l'impôt sur les sociétés. C'est Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget qui le dit. Cela n'a pas empêché l'Assemblée de voter de mesures trés contraignantes contre l'optimisation fiscale des entreprises. On est en plein délire et on n'en voit pas la fin.
La fiscalité des entreprises à nouveau au centre des débats.
On ne va pas en rajouter sur le ras le bol fiscal. Mais deux éléments intéressants dans l’actualité. D’une part, le ministre du Budget qui reconnaît qu’il va manquer 4 milliards d’euros au minimum par rapport aux prévisions d’entrée sur l’Impôt sur les Sociétés, de l’autre l’assemblée qui contre l’avis du gouvernement a adopté des mesures anti optimisation fiscale.
Quel lien entre les deux ?
La difficulté qu’a le gouvernement depuis son arrivée à établir une relation de confiance avec les entreprises mais surtout le cercle vicieux dans lequel est entrée la fiscalité Française. Illustration parfaite du « trop d’impôts tue l’impôts ». Les entreprises souffrent sous le poids des charges, elles font moins de bénéfices et paient donc moins d’impôts. Une évidence.
Mais est il anormal de s’attaquer au fait que certaines grandes entreprises paient moins d’impôts grâce à des montages fiscaux ?
Non. C’est normal. Mais tout est une question de timing. Nous sommes dans une spirale négative. Ce n’est pas le moment d’alourdir ni les impôts ni les contraintes. Et quand on les alourdit, on pousse à l’exil ou à la chute des bénéfices voire aux pertes.
