La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en termes de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la différence.
Ce dossier en 3 parties nous a amené à étudier les généralités. J'aborde aujourd'hui le cas spécifique de la clause démembrée, avant de voir ensemble la semaine prochaine les clauses déposées chez le notaire.
Le principe du démembrement
Le démembrement de la clause bénéficiaire est un formidable outil patrimonial. Cela consiste, à la souscription ou en cours de vie du contrat, à désigner un bénéficiaire sur l'usufruit (souvent le conjoint) et un ou plusieurs autres sur la nue-propriété (souvent les enfants). L'usufruit permettra alors au conjoint de profiter des revenus du capital, en ayant déjà donné la propriété du contrat aux enfants à son décès (donc sans droits de succession).
De plus, si les nus-propriétaires sont d'accord, l'usufruitier peut consommer au-delà des fruits : c'est le quasi-usufruit. Les capitaux ainsi prélevés seront déduits de la succession de l'usufruitier : c'est la créance de restitution.
Astuce : Afin d'optimiser au mieux les droits de succession et la protection du conjoint, modifiez votre clause au profit du démembrement au 70ème anniversaire de votre conjoint. En effet, le conjoint bénéficiaire ne pourrait plus replacer la toute propriété du capital dans les meilleures conditions de la fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité des clauses démembrées
La fiscalité des clauses démembrées a été réformée le 30 Juillet 2011. En effet jusque-là, le montant transmis aux nus propriétaires était totalement exonéré de droits de succession. Désormais, les capitaux sont taxés au taux de 20% après abattement. L’abattement de 152 500 euros, prévu sur les contrats d’assurance vie pour les versement avant 70 ans, est alors partagé entre l’usufruitier et les nue propriétaire au prorata de la part réputé leur revenir. L'usufruitier, s’il est le conjoint survivant, est lui totalement exonéré conformément à la loi TEPA.
Pour exemple, Mr Martin a 2 enfants, il détient un contrat de 430 000€ (versés avant 70 ans) dont il a démembré la clause entre son épouse usufruitière et ses enfants nus propriétaires. Lors du décès de son mari, Mme Martin a 78 ans. La valeur de l’usufruit est donc de 30% de 430 000 euros, soit 129 000 euros. La valeur de la nue propriété est donc de 301 000, soit 150500 euros pour chacun enfant. Comme chaque enfant bénéficie d’un abattement de 106 750 (152 500 * 70%), ils ne seront taxés que sur 45750 (150500-106750) au taux de 20%
