La loi de Finances pour 2014 pourrait augmenter la taxe sur la vente de métaux précieux à 12 % l'année prochaine (contre 7,5% actuellement). De nombreux professionnels s'insurgent.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement au PFL 2014 qui prévoit un alourdissement de la taxation en vigueur sur la vente ou l’exportation de métaux précieux. La taxe passerait de 7,5% à 12%.
Celle sur la vente ou l’exportation de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquités est quant à elle portée de 4,5% à 6%. A ces taux s'ajoutent toujours la CRDS à 0,5 %.
On rappelle qu'aujourd'hui, sur la vente des métaux précieux, le contribuable peut choisir entre cette taxe de 8 % (7,5 + 0,5%) appliquée sur le montant total de la cession, ou l'imposition au régime de taxation des plus-values sur les biens meubles.
Ce dernier prévoit que la plus-value réalisée soit soumis à un taux global de 34,5 % (19+15,5%), après un abattement de 10% par année de détention (après la deuxième) et une exonération totale après 12 années de détention. Mais pour pouvoir profiter de ce régime (lorsque c'est rentable), le cédant doit fournir des justificatifs (factures avec date et montant d'achat).
De nombreux professionnels ont vivement réagi à cet amendement. Laurent Schwartz, directeur général du Comptoir National de l’Or, estime que cette loi « touche les populations qui ne sont pas les plus aisées». Même constat pour CpoR devise, qui indique dans un communiqué que cette initiative «pénalise avant tout les petits épargnants: 2/3 du bas de laine des français est constitué de pièces et la vente de cet or pallie aux problèmes de liquidité»
Les professionnels estiment que cette nouvelle taxation pourrait pousser les vendeurs de métaux précieux à vendre leurs actifs hors de France. On rappelle néanmoins que même si vous achetez ou vendez des métaux précieux à l'étranger, vous serez quand même soumis à la fiscalité française si vous êtes résident fiscal français.
