C’est officiel ! Pierre Moscovici a confirmé la création d’un plan d’épargne en actions pour favoriser l’investissement des PME et des entreprises de taille intermédiaires à l’occasion d’un déplacement à Lannion. Ce nouveau produit d’épargne sera créé dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Dans la foulée, le ministre de l’Economie a également annoncé le relèvement à 150.000 euros du plafond du PEA ordinaire.
Cette idée ne date pas d’hier. Mais d’il y a un an. A l'occasion de la remise du prix de l'Audace Créatrice en septembre 2012, le président de la République, François Hollande, a profité de ce grand rendez vous chez les entrepreneurs pour annoncer la nouvelle. « J'annonce ici que tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat » devant un parterre de patrons.
Il a fallu un an pour que le PEA-PME devienne réalité. Il sera calqué sur le modèle du plan d'épargne en actions, orienté spécifiquement vers les PME pour « mobiliser davantage les placements des Français vers les produits longs et notamment vers les placements en actions dans les PME ». Ce nouveau produit spécial PME bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA, à savoir une exonération du produit des titres détenus (dividendes et plus-values) après cinq ans de détention même s’il est soumis à prélèvements sociaux. Le plafond sera fixé à 75 000 euros. Ce nouveau PEA-PME pourra être ouvert seul ou en sus d'un PEA ordinaire, sans que celui-ci soit au plafond.
Seront éligibles au PEA-PME les actions des PME et ETI, qu’elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, précise Bercy. Il sera créé dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
Comme annoncé en avril dernier, le plafond du PEA sera relevé à 150.000 euros contre 132.000 euros jusqu’à présent.
