Le fisc français veut passer la frontière franco-suisse. Les héritiers domiciliés en France de défunts domiciliés en Suisse pourraient être soumis dès 2014 à l'impôt français sur les successions, selon des médias suisses lundi.
Les contribuables les plus aisés vont donc faire grise mine alors qu’ils pourraient ainsi être taxés à 45% sur un héritage en ligne directe après 1,8 million d'euros. Il est de 60% en l'absence de lien de parenté. Jusqu'ici, le même héritier ne doit répondre qu'au fisc suisse. Or, certains cantons ne taxent pas les successions directes, alors que d'autres vont jusqu'à 7% au maximum (dans le canton de Vaud).
Dévoilée par la télévision suisse RTS, cette mesure serait l'un des éléments clés de la révision de la convention franco-suisse de 1953 en matière d'impôt sur les successions. Le toilettage du texte a été initié par la France durant la présidence de Nicolas Sarkozy, avant d'être paraphée le 9 juillet dernier. Elle est actuellement en procédure d'examen par les cantons et milieux concernés.
Le dispositif concernera près de 100 000 Français domiciliés en Suisse, et ayant des héritiers en France. Parmi les personnes touchées par cette mesure, dont la plupart travaillent dans des entreprises en Suisse, figurent aussi les nombreux exilés fiscaux ayant choisi de résider en Suisse pour échapper au fisc français.
