Le barème 2014 n'a pas changé par rapport à 2013. La date de déclaration dépend de votre patrimoine. Les plus gros patrimoines doivent déclarer en juin tandis que les autres assujettis doivent déclarer fin mai, avec leurs revenus.
Barème et seuil de déclenchement
En 2014, le barème de l'ISF n’a pas été revisité et se trouve toujours composé de six tranches :
Patrimoine Taxable :
N’excédant pas 800 000 € : 0%
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € : 0,50%
Supérieure à 1 300 000 M€ et inférieure ou égale à 2 570 000 € : 0,70%
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € : 1%
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € : 1,25%
Supérieure à 10 000 000 € : 1,50%
Le seuil de déclenchement de l’impôt n’a pas été modifié et restent redevables tous les ménages dont le patrimoine net de dettes est supérieur ou égal à 1,3 M€. Un mécanisme de décote visant à atténuer les effets de seuil est conservé. Il concerne les contribuables redevables de l’ISF dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 1,4 M€. Cette décote réduit l’impôt d’une somme égale à 17 500€ - 1,25% du patrimoine. Exemple :
Pour un patrimoine net taxable de 1,3 M€ au 1er janvier 2014 :
- Fraction du patrimoine taxable à 0,50% : 500 000 x 0,50% = 2 500 € - Décote : 17 500 – 1,25% x 1 300
000 = 1 250 € - Montant total de l’ISF 2014 théorique : 2 500 – 1 250 = 1 250 €
Calendrier de déclaration : date limite de dépôt et de souscription aux investissements défiscalisants
Concernant le calendrier de déclaration et de paiement de l'ISF, les modalités instaurées en 2013 demeurent inchangées pour 2014:
Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros au 1er janvier 2014, la date-limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est portée au 16 juin 2014. Pour les résidents à l’étranger (pays européens y compris Monaco), la date limite est le lundi 15 juillet 2014 et pour les autres pays le lundi 1er septembre 2014. Les contribuables concernés doivent ainsi déposer leur imprimé d'ISF normal (n° 2725 ou 2725 K) ou simplifié (n° 2725 SK) avec ses annexes et justificatifs dans ces délais, sous peine de pénalités de retard.
Pour les redevables dont la valeur du patrimoine est comprise entre 1,3 et 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2014, le principe de la déclaration annexée sur celle de l'impôt sur le revenu (IR) qui prévalait en 2013 a été reconduit. Le calendrier de déclaration pour ces redevables est donc identique à celui de la déclaration de revenus. L’envoi de la déclaration «papier» débutera le 09 avril 2014 et la date limite de dépôt des déclarations est fixée au mardi 20 mai 2014 à minuit. Les redevables ayant recours à la déclaration en ligne (télédéclaration) disposent cependant d’un délai supplémentaire, variable selon leur département de résidence :
- départements 01 à 19 : mardi 27 mai à minuit
- départements 20 à 49 : mardi 3 juin à minuit
- départements 50 à 974/976 : mardi 10 juin à minuit
