Lundi 16 juillet

Cinq années jour pour jour après le vote de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat), l’examen de la loi de finances rectificative pour 2012 débute ce jour à l’Assemblée nationale. Au menu : détricottage de la loi Tepa en plus de certains dispositifs fiscaux de l’ère Sarkozy. Outre la TVA sociale, la défiscalisation des heures supplémentaires ou bien la baisse de l’abattement sur les droits de succession, ce texte prévoit également le rétablissement de l’Impôt de la fortune au niveau d’avant sa réforme en 2011.

Ainsi, le gouvernement prévoit dans un amendement, de taxer de manière rétroactive les heures supplémentaires effectuées depuis le premier janvier. Le texte prévoit une exception à cette nouvelle règle : seules les entreprises de moins de 20 salariés échapperont à ce tour de vis fiscal. A noter que cette « rétroactivité » bien que pénalisante est parfaitement légale. En général, elle est au bénéfice du contribuable. Mais si ce changement se fait au détriment du salarié, il ne s’applique que l’année suivante pour ne pas pénaliser les revenus déjà perçus.

Ce sont quelque 2,3 milliards d’euros d’impôts que les travailleurs paieront en plus, au titre des heures supplémentaires effectuées cette année, selon ‘Les Echos’ du jour. En année pleine, cette mesure représente donc une perte moyenne de 500 euros annuels pour les salariés concernés, toujours d’après les estimations du journal économique. Une mesure qui ne manquera pas de faire grincer des dents, même au sein de la majorité présidentielle. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi à l’antenne d’RTL, des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires…

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