Bercy met le paquet pour inciter les contribuables à déclarer leurs revenus sur internet et ainsi de profiter de « nombreux avantages offerts par ce service. »
Pour pousser les contribuables à délaisser le papier pour le net comme pour près de 2 millions d’internautes en 2012, le ministère de l'Economie et des Finances leur facilite la tâche en proposant un accès simplifié avec un seul mot de passe pour accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr. Les trois identifiants habituels (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) ne seront plus nécessaires pour se connecter.
Les nouveautés de 2013
Avec la déclaration de ses revenus en ligne, les contribuables pourront bénéficier de certains avantages : délais supplémentaires pour déclarer, prise en compte facilitée des changements de situation, pré- affichage des informations télédéclarées l’année précédente, possibilité de corriger à tout moment sa déclaration, estimation immédiate du montant à payer et obtention d’un accusé de réception dès la déclaration terminée. Aussi, le contribuable pourra choisir l’option de ne plus recevoir l’exemplaire papier de l’avis d’impôt sur le revenu et de l’avis d’impôt de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Les usagers qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus peuvent la valider et payer très simplement leur impôt avec leur smartphone ou leur tablette en téléchargeant l’application impots.gouv (compatible Android et iPhone).
Autre nouveauté en 2013, les déclarations de revenus et les avis d’impôt sont adressés aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux membres du couple (par exemple « Monsieur Dupont Pierre ou Madame Dupont Marie »). Les femmes mariées conservent le choix entre l’utilisation de leur nom de famille ou de leur nom d’usage. Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ». Aussi, les contribuables n’auront plus à justifier de certaines informations déclarées comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les documents papier attestant de la réalité de ces informations. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.
Le calendrier pour déclarer ses revenus
Le service de la déclaration en ligne ouvrira le vendredi 19 avril 2013. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai à minuit. Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur impots.gouv.fr bénéficieront d'un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de leur résidence principale.
Les délais supplémentaires accordés aux télédéclarants sont les suivants :
- le lundi 3 juin minuit pour les habitants des départements numéroté s de 01 à 19 ;
- le vendredi 7 juin minuit pour les habitants des départements numéroté s de 20 à 49 (y compris les deux départements Corse) ;
- le mardi 11 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.
Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le lundi 17 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 1 er juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde
