Vendredi 11 juillet

L'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee a progressé au deuxième trimestre de 0,57% sur un an à 125,15. Cette hausse, confirme néanmoins le léger ralentissement observé depuis le printemps 2012 période à laquelle la hausse avait été de 2,24%, soit la plus forte augmentation depuis le premier trimestre de 2009.

Ce léger coup de mou est lié au recul de l’inflation, l’IRL étant indexé sur l’évolution des prix à la consommation depuis 2008. Les prix à la consommation ont affiché en France en juin une progression de 0,5% sur un an.

Rappelons que l’IRL fixe la hausse maximale qu’un propriétaire est en droit d’exiger à son locataire, lorsque celui-ci occupe son logement depuis au moins un an et que le bail stipule une clause d’indexation. Dans la pratique, l’IRL du deuxième trimestre 2014 va s’appliquer aux révisions de loyers entre le 16 juillet et le 15 octobre. Si le propriétaire décide de l'appliquer, le nouveau montant du loyer exigé sera le suivant :

Loyer en cours x (IRL du trimestre en cours / IRL du même trimestre de l’année précédente)

Dans le cas d’un loyer à 1 500 euros, le montant du nouveau loyer ne pourra donc pas excéder : 1 500 x (125,15 / 124,44) = 1 508,55 euros.

Si les modalités de calcul de cet indice restent inchangées, les modalités de révision du loyer, ont été modifiées depuis la loi Alur. Si le propriétaire ne manifeste sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée.

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