Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er octobre prochain dans les zones où son effet de levier est le plus grand. Grâce à cette nouvelle mouture, le gouvernement espère relever le nombre de PTZ accordés par an de 44 000 à 75 000 et vise à ce que ce nouveau PTZ bénéficie à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne.
Les nouvelles dispositions prévoient une augmentation du plafond de ressources selon la composition du ménage. « Pour apprécier l’éligibilité du ménage au PTZ en zones peu et moyennement tendues, le plafond de ressources est augmenté afin d’élargir l’accès au dispositif à plus de ménages. Ainsi, dans une zone moyennement tendue, le plafond de ressources pour une famille de 4 personnes passe de 40 000 à 48 000 euros », explique le ministère du Logement.
En outre, le « PTZ élargi » prévoit de nouveaux barèmes pour permettre aux emprunteurs de bénéficier d’un prêt plus avantageux. Les tranches des ressources qui déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevées en zones peu et moyennement tendues. De plus, la durée du prêt pour certaines tranches de ressources sera plus longue que dans le dispositif précédent, et la période pendant laquelle le début du remboursement du PTZ est différé sera allongée.
Les montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones moins tendues seront relevés, « pour mieux tenir compte de la réalité des coûts de l’accession. » Par exemple, les plafonds applicables pour une famille de 4 personnes passent de 158 000 euros à 200 000 euros en zone C, de 172 000 euros à 220 000 euros en zone B2, de 234 000 € à 270 000 euros en zone B1.
Et à partir du 1er janvier 2015, le gouvernement prévoit l’extension du prêt à taux zéro à l’achat de logements anciens sur quelques zones ciblées « pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. » Ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la réhabilitation d’un logement existant. Cette évolution nécessite des modifications du cadre législatif qui seront proposées au Parlement à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
