«Libérer les terrains, beaucoup plus de terrains» et «lever les obstacles qui retardent le vente du foncier public», tels ony été les messages lancés par Manuel Vals pour montrer sa détermination à donner une impulsion à un marché du logement complétement atone.
Le premier Ministre a ainsi annoncé une série de mesures destinées à aménager la fiscalité des terrains constructibles. Le gouvernement va ainsi consentir un abattement exceptionnel de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.
La fiscalité sur les plus-values lors des ventes de terrains à bâtir sera dorénavant alignée à celle des autres immeubles, plus favorable. Ce nouveau régime permet à un propriétaire d’un terrain constructible de bénéficier d’« une exonération totale au bout de 22 ans » tant sur l’impôt sur le revenu que sur les prélèvements sociaux et non 30 ans comme précédemment.
Ces divers dispositifs seront complétés par un abattement exceptionnel de 100 000 euros sera mis en place pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, « à la condition qu’ils soient ensuite construits ».
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