Le texte prévoit en effet d'interdire le cumul des avantages existants du Madelin avec des abattements fiscaux décidés à l'issue des dernières Assises de l'Entreprenariat.
Un sacré revirement de situation. … Fin avril, pourtant, François Hollande avait annoncé à ces fameuses Assises de l’Entreprenariat, un chapelet de mesures destiné à rassurer des entrepreneurs, ces derniers accusaient le gouvernement d’être « anti-entreprises ».
A partir de 2014, les patrons ou investisseurs vont bénéficier d'abattements en fonction de la durée de détention de leurs titres. L’abattement sera de 50% à partir de la 2e année de détention, puis de 65% à compter de la 8e année de détention, soit un taux d’imposition à l'impôt sur le revenu de 22,50% entre 2 et 8 ans, pouvant être réduit à 15.75% (au-delà de 8 ans). Par ailleurs, le projet de loi de Finances 2014 avait instauré un «régime incitatif» pour les titres de PME exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou une activité de holding animatrice, créées depuis moins 10 ans, en appliquant un abattement renforcé (50% entre 1 an et moins de 4 ans, 65% entre 4 ans et moins de 8 ans, 85% au-delà de 8 ans), soit un taux d’imposition à l’impôt sur le revenu de 6,75% en cas de détention au-delà de 8 ans.
Mais trop c’est trop pour Christian Eckert. Lee rapporteur général de la commission des Finances a déposé deux amendements limitant ce traitement de faveur. Le premier amendement prévoit que le nouveau régime d'abattement de droit majoré ne sera pas cumulable avec la réduction d'impôt Madelin. Ce dispositif fiscal accorde aux particuliers investissant dans une entreprise non cotée en Bourse de déduire jusqu'à 18 % de la somme investie de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 9 000 euros. Le second amendement annule quant à lui le sursis d'impôt accordé à l'entrepreneur qui réinvestit son gain dans une nouvelle entreprise. Avec ces deux banderilles, il est fort probable que le mouvement de grogne des Pigeons reprenne de la vigueur….
