Hausse des demandes d'aménagement
Avec la crise et surtout les hausses d’impôts successives ces dernières années, de plus en plus de contribuables demandent au fisc de faire un geste sur leur feuille d’impôt. Le nombre de demandes gracieuses au titre de l’impôt sur le revenu ont en effet augmenté de 10% entre 2012 et 2013. Sur deux ans, ce chiffre a même bondi de 22%, selon un rapport de la DGFiP.
La remise gracieuse est l'abandon de la totalité des impositions. La demande du contribuable est appréciée en fonction de sa situation. Cette situation peut trouver son origine dans les cas suivants: décalage de la période de paiement de l'impôt et d'une perte imprévisible des revenus (chômage), circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie), ou disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle). L’abandon n’est pas à confondre avec la modération, qui elle implique un abandon partiel des sommes dues à l’administration fiscale.
L’an dernier, ce ne sont pas moins de 216 362 demandes gracieuses qui ont été transmises au titre de l’impôt sur le revenu, 84 188 au titre des taxes foncières et 458 805 au titre de la taxe d’habitation. L’augmentation de ces demandes est surtout liée aux hausses d’impôts depuis 2011 mais aussi au nombre de ménages imposables, en nette progression ces dernières années.
Et cette année ne devrait pas faire exception
Et cette année ne devrait pas faire exception. « Depuis trois ans, on constate une augmentation de ces réclamations auprès des centres des impôts, constate Vincent Drezet, secrétaire de Solidaires-finances publiques, principal syndicat de l’administration fiscale cité par ‘Les Echos’. Cette année, il y aura de nouveaux pics de demandes, malgré la réduction d’impôt sur le revenu proposé par le gouvernement, qui ne résoudra pas tout », poursuit-il.
Même si les mesures en faveur des ménages les plus modestes permettront de faire sortir de l’impôt sur le revenu près de 2 millions de ménages, d’autres qui s’appliqueront dès la entrée devraient bien alourdir la note fiscale. Notamment, la fiscalisation de la majoration de pension de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants, la fin de l’exonération de la part employeur des complémentaires santé ou bien la fiscalisation des heures supplémentaires feront entrer près de 800 000 foyers dans le champ de l’impôt sur le revenu, selon les chiffres de la députée PS Valérie Rabault, rapporteure du Budget.
