L’exécutif souhaiterait exonérer une année de plus les ménages qui n’ont pas été assujettis à la taxe d’habitation l’an dernier, selon ‘Les Echos’ du jour. A la mi-mai, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait déjà évoqué « des aménagements sur l’entrée dans la taxe d’habitation ». Rien n’est encore gravé dans le marbre mais une solution devrait voir le jour prochainement.
Ainsi, le gouvernement souhaite éviter que les ménages non imposables à l’impôt sur le revenu ne soient, néanmoins, soumis à la taxe d’habitation, sous le seul effet des mesures fiscales, rapporte le quotidien économique. Pour rappel, la taxe d’habitation due au mois de novembre est en effet assise sur le revenu fiscal de référence, en fonction de la situation du foyer fiscal au 1er janvier. Or, certaines mesures votées cette année par le gouvernement à l’image de la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé ou la suppression de la demi-part pour les retraités ayant eu trois enfants risquent d'augmenter le revenu fiscal de référence pour de nombreux ménages.
Selon le quotidien économique, le gouvernement plancherait donc sur une « mesure simple et lisible » qui consisterait à exonérer un an de plus les ménages qui n’ont pas été assujettis à la taxe d’habitation l’an dernier, « même si ces derniers n’entrent plus strictement dans les critères d’exonération. En ces temps de disette budgétaire, cette solution aurait l’avantage de ne pas peser sur les finances publiques puisque, expliquent ‘Les Echos’, « les recettes manquant aux collectivités sont compensées par l’Etat l’année suivante.»
La mesure est en cours de discussion et fera l’objet d’un amendement au projet de loi de finances rectificative au mois de juin.
