La taxe à 75% devrait décidément mal porter son nom. Le Conseil d’Etat songerait à un funeste dessein à la mesure phare de François Hollande. Selon des informations du site internet du Figaro, la section des finances du Conseil d’Etat qui s'est réunie mardi, envisage de limiter à 66,66 % l’imposition des ménages maximum d’un ménage. Sans quoi, le Conseil constitutionnel risque de retoquer une nouvelle fois la copie du gouvernement…
Sur le dispositif de cette nouvelle taxe, la section a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d'activité. Cet impôt devra également s'appliquer au couple et non pas à la personne, à l’image de ce que préconise le Conseil constitutionnel.
L’avis de la section doit être validé jeudi par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat, avant d'être transmise au gouvernement, selon ‘Le Figaro’. Mais cette information a été démentie jeudi par le gouvernement. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a qualifié de « simples rumeurs » ces informations. « Le Conseil d'Etat en tant que tel ne s'est pas encore prononcé », a fait valoir la ministre sur LCI.
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