La fronde des « pigeons » semble avoir eu un écho auprès du gouvernement. L’exécutif semble enclin à revoir sa copie face à la grogne des entrepreneurs contre l’alignement de la taxation du capital sur le travail. Le Medef a même évoqué un « racisme anti-entreprises ».
Cette disposition prévue dans le projet de budget 2013, prévoit la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières au barème de l'impôt sur le revenu. Une mesure qui est jugée confiscatoire par les patrons de PME, puisqu’en cas de revente d'une entreprise, les plus-values seraient soumises à un taux de 60% (tranche de l’IR à 45 % + 15,5 % de prélèvements sociaux). La grogne s’est également étendue au auto-entrepreneurs dont les cotisations sociales vont augmenter de 2 à 3,3%.
Selon ‘Les Echos’, le gouvernement étudierait deux pistes pour lisser la taxation des plus-values de cession lors de la revente d’une société : les plus-values réalisées en 2012, 2013 et 2014 seront ainsi soumises à un système de quotient. Quel que soit le montant de la plus-value, ce dispositif permettra à beaucoup d'entrepreneurs d’échapper à la tranche à 45%. Ou bien, les plus-values de cession feront l'objet d'un abattement progressif avec la durée de détention, atteignant 40 % à partir de douze ans. Ceux qui vendent leur entreprise pour partir à la retraite ou qui réinjectent leur capital (à hauteur d'au moins 80 % au cours des trois années qui suivent) bénéficieront d’un traitement de faveur.
Bercy doit recevoir cet après-midi les organisations patronales, dont la CGPME, ainsi que l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) ou encore France Digitale, qui réunit les professionnels du numérique pour en débattre.
