La TVA sociale a été enterrée hier soir. Les députés ont voté, par 61 voix pour et 48 contre, la suppression de la TVA sociale, dernière mesure budgétaire de Nicolas Sarkozy, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2012.
L'augmentation de la TVA de 1,6 point, devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations familiales. Votée en février dernier, elle devait s'appliquer au 1er octobre mais cette mesure n’aura même pas eu le temps de voir le jour.
Autre TVA qui suscite le débat : la TVA applicable à restauration. Le taux réduit de 7 % dont bénéficient les restaurateurs coûte, chaque année, plus de 3 milliards d’euros à l'État, selon. Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget. Il souhaite mettre à la niche ce dispositif jugé très coûteux, à l’heure où l’Etat doit se serrer la ceinture.
Toutefois, cette proposition est à l’initiative seule de Christian Eckert, « le groupe socialiste n'a[yant] pas de position arrêtée sur le sujet», assure le député PS Pierre-Alain Muet. Néanmoins, le rapporteur général PS du budget souhaite que cette question soit débattue à l'automne, lors de l'examen du budget 2013.