En mars 2012, le gouvernement Fillon a mis en place, dans le cadre d'un projet de loi rectificative pour 2012, des nouvelles taxes sur les transactions financières à compter du 1er août 2012 qui toucheront entre autres les banques et courtiers. Loin de désapprouver cette nouvelle loi, le nouveau gouvernement l'a même alourdie.
Trois types de transactions sont concernés : les opérations portant sur les actions des grosses entreprises françaises, le trading à haute fréquence et l'acquisition de CDS hors détention d'obligations correspondantes.
Le montant de la taxe sera de 0,01% du « montant notionnel du contrat ». Ces contrats ne seront taxés que si la personne (morale ou physique) ne détient pas les obligations de l'Etat concernées par le risque couvert. Cette taxe ne va toutefois s'appliquer que pendant une durée réduite, puisque la détention de CDS à nu étant interdite dans l'Union européenne à compter du 1er novembre 2012.
La taxe est également de 0,01% pour les opérations de trading à haute fréquence. Il s'agit des opérations générées à titre habituel, en grand nombre sur un même titre en un temps inférieur à une seconde grâce à un dispositif de traitement automatisé.
Enfin, la loi rectificative instaure une taxe lors de l'acquisition de titres financiers émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour cette année 2012, la mesure toucherait donc une petite centaine d'entreprises du SBF 120. A noter que EADS, Arcelor-Mittal et StMicroelectronics échapperaient ainsi à la taxe, dans la mesure où leur siège social n'est pas situé en France.
Une taxe de 0,1% était initialement prévue. Mais Le collectif budgétaire présenté le mercredi 4 juillet a doublé ce taux à 0,2%.
Si cette taxe peut paraitre lourde pour les particuliers qui payent déjà ce montant en frais de banques, ceux-ci ne seront pas directement touchés par cette taxe. En effet, la loi prévoit que le redevable est le prestataire de services d'investissement (PSI) ayant exécuté l'ordre d'achat du titre ou ayant négocié pour son compte propre. Ce sont donc les courtiers qui devront s'acquitter de cette taxe, et non les particuliers. Cependant, il faut attendre de voir si ces courtiers vont augmenter leur prix pour répercuter ces coûts sur leurs clients.
