La contribution sociale généralisée a été créée avec la loi de finances pour 1991. À l'origine, cette contribution de 1,10% était assise uniquement sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Elle sert à diversifier le financement de la protection sociale. Elle a ensuite subi plusieurs augmentations pour passer à 7,5 % pour les salariés depuis 1998. Le taux est plus faible pour les chômeurs (6,2% ou 3,8%) et les retraités (6,6 % ou 3,8 %).
Les revenus d'activité ou de remplacement subissent également un autre prélèvement depuis 1996. C’est la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Elle est de 0.5% et son taux n'a jamais évolué.
Les salariés subissent donc un prélèvement CSG-CRDS de 8 %, à la source versée par l'employeur. C'est ce prélèvement que le gouvernement souhaiterait voir fusionner avec l'IR, pour le rendre progressif. L'IR est déjà progressif. son taux varie de 0 (les bas revenus ne sont pas imposés) à 45% (pour les plus gros salaires) et dépend de la situation familiale.
Concrètement, la fusion de l'IR et de la CSG entraînerait deux conséquences importantes :
- Une pratique : les contribuables percevant uniquement des revenus d'activité ou de remplacement n'auraient plus de déclaration de revenus annuels à faire. L’ensemble des taxes serait prélevé directement à la source. Seuls les contribuables ayant des revenus du capital à déclarer à l'IR (Intérêt, dividende,...) seraient alors redevables de cette déclaration. Ce système est déjà en place dans de nombreux pays (Suisse, Luxembourg, etc...)
- Une financière. Si la CSG-CRDS devient progressive, on peut en déduire qu'au lieu des 8 % prélevés actuellement, le taux pourrait être beaucoup plus faible ou beaucoup plus élevé, selon les revenus du contribuable. Les contribuables aux faibles revenus pourraient voir leur impôt diminuer, tandis que les plus riches, encore eux, risquent de subir une nouvelle hausse d'impôt.
Reste à savoir si cette réforme aurait un impact sur les produits d'épargne. Depuis 1998, la CSG et la CRDS sont en effet prélevées sur tous les revenus du capital. À cela s'ajoutent même d'autres prélèvements sociaux qui ont fait passer le taux à 15,5%. On ne sait pas si ces 15,5 % resteraient fixes ou deviendraient progressifs
