Les sommes placées sur un contrat d'assurance vie ne sont pas bloquées. Le titulaire reste propriétaire de son épargne et peut, à tout moment, en disposer. Il est donc possible de récupérer le capital versé et les intérêts acquis sans attendre l'échéance fiscale de 8 ans. Il existe alors 2 possibilités pour récupérer des liquidités sur son contrat : le rachat ou l'avance. Alors, laquelle choisir ?
Le rachat
Un rachat est en fait un retrait des sommes investies sur le contrat. Un rachat « partiel » consiste à retirer une partie seulement de l'épargne disponible sur le contrat. Il n'entraine pas la clôture du contrat et le souscripteur garde la possibilité de procéder à de nouveaux versements. Un rachat « total » consiste comme son nom l'indique à retirer la totalité de l'épargne disponible. Il entraine donc la clôture définitive du contrat.
Pendant la vie du contrat, les intérêts et produits (plus values, dividendes) sont capitalisés hors imposition. En revanche, ils deviennent imposables dès que l'assuré effectue un rachat. Il faut alors dans ce cas calculer la part des intérêts compris dans le rachat. Lorsque le rachat est total, il suffit de faire la différence entre les capitaux investis et les sommes récupérées. Quand le rachat est partiel, les produits imposables sont proportionnels aux sommes retirées. Ils sont ainsi déterminés selon la formule suivante :
Produit Imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées x Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)
Choisir le PFL ou les revenus du capital ?
Une fois le produit imposable calculé, celui-ci est au choix, soit à intégrer dans la déclaration des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement varie selon la date de retrait. En effet, il est de 35% lorsque le retrait intervient dans les 4 premières années du contrat et 15% lorsque le retrait intervient de la cinquième à la huitième année. Au delà de la huitième année, un régime spécifique est prévu. Les intérêts et les plus values acquis sont taxés à 7,5% (ou à l'IR) mais après déduction d'un abattement annuel fixé à 4.600 euros pour une personne seule et à 9.200 euros pour un couple. Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, aucune imposition n'est due au titre de l'impôt sur le revenu.
En revanche, dans tous les cas de figure, les prélèvements sociaux restent dues. En termes de prélèvements sociaux, une distinction est faite entre les fonds euros et les unités de compte. En effet, sur le fonds euros les contributions sont prélevées chaque année directement par l'assureur lors du versement des intérêts. A l'inverse, sur les UC, ces contributions ne sont acquittées que lors d'un retrait partiel ou total de l'épargne.
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L'avance
L'autre manière de percevoir des liquidités de son contrat d'assurance vie est de demander une avance financière. Il s'agit tout simplement un prêt que l'assureur consent au souscripteur. Elle ne met pas un terme au contrat ni ne modifie son fonctionnement. Cependant, comme tout prêt, elle doit être remboursée et supporte le paiement d'un intérêt. L'avantage principal de l'avance est qu'elle ne diminue pas la valeur du contrat, l'épargne présente sur le contrat continue alors à se valoriser.
L'avance n'est en principe autorisée que si elle est prévue dans les conditions générales du contrat. Quand c'est le cas, elle ne peut pas être refusée par la compagnie. Son montant dépend des clauses du contrat. Cependant, pour éviter tout risque de requalification des avances en retraits, la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) conseille aux assureurs de limiter son montant à 80% de l'épargne investie pour les contrats en euros et 60% pour les contrats en unités de compte.
Le montant de l'intérêt payé en échange de l'avance varie selon les compagnies. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au taux moyen des emprunts d'états.
La durée de l'avance ne doit pas excéder 3 ans. Elle peut être néanmoins reconduite pour une nouvelle période par tacite reconduction. Le remboursement peut intervenir à tout moment dans la durée prévue. Il peut être réalisé en une seule fois, par un versement unique, ou en plusieurs fois, par des versements progressifs. A défaut de remboursement au terme du contrat (rachat total ou décès de l'assuré), la compagnie ne reversera pas la totalité de l'épargne et déduira du montant de l'épargne accumulée les sommes non remboursées.
Quel intérêt pour la fiscalité ?
L'opération présente également un intérêt d'un point de vue fiscal. En effet, dans la mesure où il s'agit d'un prêt, les sommes sont mises à disposition en dehors de toutes taxations à l'impôt sur le revenu. Néanmoins, dans le cas d'avance programmées ou utilisées trop fréquemment, l'administration fiscale peut requalifier celles-ci en retrait et donc les soumettre à l'impôt.
L'avance est alors destinée à faire face à un besoin urgent et temporaire de liquidités. Elle ne présente d'intérêts que si le souscripteur envisage de rembourser les sommes prêtées. De plus, même quand l'assuré compte rembourser les sommes, l'avance est parfois moins avantageuse que le rachat partiel. Il est alors important de connaitre l'intégralité des coûts et des conditions afin de pouvoir opter pour la meilleure solution.
Exemples
Jean François souhaite retirer 40.000 euros de son contrat d'assurance vie (Frais d'entrée 1%, taux du fonds euros 4%, taux de l'avance 5%) d'un montant total de 100.000 euros. Les sommes retirées ou avancées seront replacées sur le contrat au bout de 2 ans. Le contrat a plus de 8 ans.
Dans ce cas, l'avance a un cout de 4000 euros (40000 * 5% * 2 ans). Pendant ce temps, la valorisation du contrat aura grimpé de 8 160 euros (sur la base de 100 000 euros à 4% pendant 2 ans). La différence entre les intérêts produits sur le contrat et le cout de l'avance est alors de 8.160 - 4.000 = 4.160 euros
S'il fait un rachat de 40000 euros, seule la part d'intérêts de ce rachat sera soumise aux prélèvements de 7.5% (plus 15.5% de prélèvements sociaux). Admettons que le contrat est en gain de 14%, cela fait un intérêt taxable de 5000 euros, soit un impôt de 1150 euros. Pendant deux ans, le contrat aura progressé de 4896 euros (sur la base de 60 000 euros à 4% pendant 2 ans). Si enfin il veut remettre 40 000 euros dans son contrat, il doit payer des frais d'entrée de 400 euros. La différence entre les intérets produits et le cout total du rachat est de 4896 – (1150 + 400) = 3346 euros. Dans ce cas, l'avance est plus intéressante que le rachat
Aurélie souhaite retirer 10.000 euros de son contrat d'assurance vie (Frais d'entrée 0%, taux du fonds euros 4%, taux de l'avance 5%) d'un montant total de 100.000 euros. Les sommes retirées ou avancées seront replacées sur le contrat au bout de 3 ans. Le contrat a plus de 8 ans et la part des intérêts sur le rachat ne dépasse pas 4.600 euros.
L'avance à un cout de 1500 euros (10 000 * 5% * 3 ans). Pendant ce temps, la valorisation du contrat aura grimpé de 12 486 euros (sur la base de 100 000 euros à 4% pendant 3 ans). La différence entre les intérêts produits sur le contrat et le cout de l'avance est alors de 12486 - 1500 = 10.986 euros
Si elle fait un rachat, sur la base d'un intérêt net taxable de 1.000 euros (pas de prélèvements fiscaux mais 15.5% de prélèvements sociaux), l'impôt sera égal à 155 euros (1000 * 15.5%). Pendant trois ans, le contrat aura progressé de 11238 euros (sur la base de 90 000 euros à 4% pendant 3 ans). La différence entre les intérêts produits et le cout total du rachat est de 11238 – 155 = 11083s. Dans ce cas, le rachat est plus intéressant que l'avance. En effet, le fait qu'Aurélie ne subit ni frais de versement ni imposition des revenus prône pour un rachat, alors que pour l'avance Aurélie devrait payer un intérêt annuel pendant 3 ans
