Comme chaque année, voici notre fiche pratique de la fiscalité en 2013, pour connaître le calendrier fiscal de l’année prochaine, ainsi que les nouveaux barèmes des impôts et les abattements. A garder avec soi pour passer une année fiscale 2013 « tranquille ».
Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune : Barème 2013
Le gouvernement de François Hollande a décidé de maintenir le gel de l’impôt sur le revenu pour le barème 2013. Cette mesure avait été mise en place par François Fillon en novembre 2011, pour les barèmes 2012 et 2013 et avait à l’époque été vivement critiquée par l’opposition. Petite consolation : les 2 premières tranches du barème de l'impôt bénéficieront d'une décote plus importante. Par contre, le gouvernement va rajouter une tranche à 45% au-delà de 150 000 euros. En conséquence, l'impôt serait calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € des taux de :
Ce barème ne prend pas en compte la contribution exceptionnelle de 3 ou 4% instaurée en 2011 par le gouvernement Fillon.
A noter que la tranche d’imposition de 75% a été retoquée par le Conseil Constitutionnel
En Août 2012, le nouveau gouvernement fraichement élu avait déjà modifié les droits de succession. Le barème, qui reste inchangé en 2013, est le suivant :
Pour l’ISF, le gouvernement est revenu à l’ancien barème, celui d’avant la réforme de 2011. Cette reforme avait réduit le nombre de tranche à 2, une à partir de 1.3 million d’euros de patrimoine, et l’autre à partir de 3 millions d’euros.
Le nouveau gouvernement a ainsi rétabli l’ancien barème à 5 tranches qui débutent à 800 000 euros. Cependant, les patrimoines inférieurs à 1.3 million d’euros continuent à être exonérés. Voici le barème :
Enfin, la mise en place du nouveau barème s’accompagne d’un nouveau dispositif de plafonnement égal à 75% des revenus.
Le calendrier fiscal 2013 (premier semestre)
Le calendrier fiscal 2013 (deuxième semestre)
