Vendredi 25 octobre

Depuis quelques semaines maintenant, de nombreux particuliers et professionnels sont montés au créneau pour dénoncer une hausse des prélèvements sociaux décidée par Bercy pour certains produits (PEA, certains PEL, certaines primes d'assurance vie). Très impopulaire, cette mesure ne concerne cependant pas tout le monde.

La mesure:

Le gouvernement a décidé de modifier les règles de calcul pour les prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne. Sont concernés les PEA, les contrats d'assurance vie pour les primes versées avant 1997 et les PEL ouvert avant le 1er mars 2011.

Jusqu'à présent, lors des retraits ou de la clôture sur ces produits, pour calculer les prélèvements sociaux, il fallait prendre le taux applicable lors de la réalisation du gain. Par conséquent, certains gains, effectués il y a plusieurs années, bénéficiaient d'un taux de prélèvements plus faible (12,5 %, 5 %, voire encore plus faible). Désormais, on appliquera tout simplement le taux de prélèvement en vigueur (15,5%).

La fin d'un régime favorable

Prendre en compte le taux de prélèvement applicable lors de la réalisation du gain, plutôt que le taux en vigueur,  cela peut paraître logique. Pourtant, seuls les PEA, les PEL, et les primes versées avant 1997 sur les contrats d'assurance vie bénéficiaient de ce régime de faveur. Les contrats d'assurance vie (pour les primes versés après 1997) étaient déjà soumis au taux en vigueur, tout comme les PEE et plus généralement les plus-values de cessions immobilières ou mobilières.

Qui est concerné par la hausse ?

Pour l'assurance vie, la mesure ne concerne finalement que les primes versées avant 1997, et donc les gains à cette période. Et uniquement les gains sur les unités de compte, pas sur les fonds euros, puisque ces derniers subissent déjà les prélèvements sociaux chaque année. Même si le taux augmente considérablement, passant de 0,5 à 15,5 %, la part «gain reçu avant 1997 » dans les rachats des contrats d'assurance par année reste minime.

La mesure concerne donc surtout les PEA et les PEL ouvert avant 2011. Si vous possédez un de ces produits, plus vous avez des gains anciens, plus vous serez pénalisé par cette réforme.

Concrètement, un particulier ayant réalisé sur un PEA une plus value de 30 000 euros en 2009 paiera à la sortie 5,5 % d’impôt supplémentaire, soit 1650 euros de plus.

Pour les nouveaux PEA, la réforme serait également pénalisante, si on considère que les prélèvements sociaux vont continuer à grimper. Elle serait avantageuse si les prélèvements sociaux baissent... On peut rêver un peu

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