Apprendre à donner…

A qui donner ?

La donation est un contrat par lequel le donateur se dépouille de son vivant, à titre définitif, d'un bien au profit d'une personne de son choix. Toute donation est irrévocable dès lors qu'elle est acceptée par le donataire.

Toute personne est libre d’effectuer une donation à la personne de son choix. Toutefois, il est important de ne pas entamer la réserve des héritiers réservataires. Pour pouvoir calculer la réserve héréditaire, il convient de reconstituer le patrimoine du défunt tel qu'il serait si aucune donation n'était intervenue. On appelle cette opération la reconstitution de la masse successorale, elle n'a lieu qu'en présence d'héritiers réservataires. Si ce calcul fait apparaitre une atteinte aux réserves, alors il y aura réduction de la donation (dans certain cas donc, les donataires devront rembourser une part de la donation qui leur a été faite) pouvant aller jusqu'à son annulation si la quotité disponible est déjà entièrement absorbée.

Au niveau de la fiscalité, la loi applique des abattements, renouvelables tous les 10 ans, en fonction du degré de parenté entre le donateur et le donataire. Les abattements pour 2012 sont les suivants :

Donation en ligne directe ou au profit des handicapés : 159 325 €
Donation entre frères et s

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