Les prix élevés de l'immobilier peuvent pousser beaucoup de parents à aider leur progéniture à mettre un toit au dessus de leur tête. En plus de faire preuve de solidarité familiale, vous pouvez aussi effectuer un investissement immobilier. Réaliser une telle opération n'est pas si rarissime que ça puisqu'il est difficile pour un étudiant ou un jeune fraîchement entré dans la vie active, de présenter des garanties suffisantes pour devenir locataire dans le parc privé ou d'acheter.
Une solution qui peut être la bonne si vous en avez les bien évidemment les moyens. Mais avec ce type d'investissement, vous pouvez vite vous retrouver en délicatesse avec le fisc sous prétexte que vous louez à un membre de votre famille.
Dans l'ancien, l'heureux locataire doit y mettre du sien
Même si vous signez un bail avec votre enfant comme pour n'importe quel locataire, vous vous sentez « obligé » de lui accorder une petite ristourne en ce qui concerne le loyer. Mais il ne faut pas pousser le bouchon trop loin. Un loyer qui est manifestement plus bas que celui constaté sur le marché, il est fort à parier que vous aurez à faire avec le fisc.
En parlant de fiscalité, en tant que propriétaire et dans le cadre d'une location vide, vous pouvez déduire des loyers, lorsque vous les déclarez, les frais, charges et autres travaux liés au logement loué. Si après avoir défalqué tous ces frais, un déficit foncier vient à montrer le bout de son nez, il est déductible de vos revenus globaux et fait ainsi baisser votre imposition. Et il est plus que tentant de fixer un loyer faible pour creuser davantage son déficit. A noter que la location meublée est également concernée si vous optez pour le régime réel Aussi, les enfants qui louent un appartement détenu par leurs parents ne peuvent pas bénéficier des aides au logement.
Dans le neuf, il faut savoir jongler avec la fiscalité
Si vous avez déjà investi en loi Scellier classique, vous êtes parfaitement autorisé à louer le logement à l'un de vos enfants à la condition que ce dernier soit détaché de votre foyer fiscal. Les mêmes règles prévalant dans l'ancien s'appliquent dans le cadre d'une location sous le dispositif Scellier. Mais pour le Scellier intermédiaire changement de programme, la location familiale est purement et simplement interdite.
Quid de l'hébergement à titre gracieux ?
Il n'est pas interdit pour un parent d'acquérir un bien immobilier en vue d'héberger gratuitement l'un des enfants. Toutefois, vous ne pourrez pas déduire de vos revenus imposables les frais et les charges engendrés par le logement (réparation, intérêts d'emprunts...) puisque vous hébergez à titre gratuit. Attention toutefois si vous avez plusieurs enfants. L'hébergement à titre gratuit se doit être ponctuel. S'il s'inscrit trop dans la durée, un des enfants peut s'estimer lésé et l'administration pourrait requalifier cet avantage comme une donation déguisée.
Dans tous les cas de figures présentés ci-dessus, seul propriétaire est redevable de la taxe foncière. La taxe d'habitation sera payée par l'occupant, même s'il est logé à titre gratuit.
