Enfants mineurs

Grâce à l'assurance vie, il est possible d'épargner pour vos enfants dès leur naissance. Travailler sur une solution d'épargne en amont vous permettra d'anticiper des besoins importants (permis de conduire, études, logement, etc...).

Un simple exemple pour réaliser l'impact d'une telle solution !

Si vous en avez la possibilité, la mise en place des versements programmés vous permettra de constituer une épargne beaucoup plus rapidement. Pour vous donner une idée, vous trouverez ci-dessous quelques simulations pour un versement initial de 1000 € avec une hypothèse de rendement annuel de 4 %.

Montant des versements programmés	Capital au terme d'une durée de 8 ans	Capital au terme d'une durée de 15 ans	Capital au terme d'une durée de 20 ans
100 €	12390 €	25987 €	38256 €
200 €	23412 €	50173 €	74322 €
300 €	34434 €	74359 €	110388 €
400 €	45456 €	98545 €	146454 €

Effectuer votre propre simulation

A noter :

Vous pouvez mettre en place cette solution en :

• Ouvrant un contrat à votre nom avec votre enfant comme bénéficiaire. Vous conservez entièrement la maîtrise des capitaux
• Ouvrant le contrat au nom de l'enfant (souscription « enfant mineur »). Dans ce cadre, les versements relèvent de la réglementation sur les donations. En l'absence de déclaration effectuée à la recette des impôts, le risque de voir l'administration fiscale qualifier cette opération de donation indirecte existe. Il faut ainsi être particulièrement vigilant sur le montant et la durée des éventuels versements eu égard à votre propre capacité d'épargne. Ces versements doivent correspondre à une infime partie de vos revenus (et non de votre patrimoine) et ne pas constituer un acte d'appauvrissement à long terme. L'administration fiscale est plutôt tolérante à ce sujet (implicitement à hauteur du livret A) mais la vigilance reste de mise.

Comment souscrire : Télécharger le formulaire de souscription « enfant mineur »

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription

• Photocopies recto verso en cours de validité des pièces d'identité des parents
• Copie du livret de famille ou copie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour des parents non mariés
• Un justificatif de domicile (facture électricité, gaz, ou téléphone fixe, quittance de loyer...)
• Chèque à l'ordre d'ACMN Vie
• Le cas échéant, un RIB au nom des parents ainsi que la demande et l'autorisation de prélèvement
• Le formulaire « demande de renseignements complémentaires » dûment complété (souscripteur = enfant mineur, tiers payeur = les 2 parents).

L'adhésion étape par étape

Rubrique : Souscripteur - assuré

• Nom et prénom de l'enfant suivi du libellé suivant : « L'enfant mineur représenté par Monsieur et Madame XYZ »

Rubrique : Durée de souscription

• Pour un enfant âgé de moins de 12 ans, le contrat est à durée déterminée
• Pour un enfant âgé de plus de 12 ans, le contrat est à durée déterminée ou à durée viagère (99 ans).

Rubrique : Bénéficiaire(s) en cas de décès

• Par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire. Le libellé de la clause sera strictement: « les héritiers légaux de l'assuré ».

Rubrique : Signatures

• Les deux parents (mariés, séparés ou divorcés) doivent chacun signer le contrat (ainsi que le mineur s'il a plus de 12 ans).
• Important : un contrat «enfant mineur» est consultable en ligne, les opérations sont initiées sur le site mais doivent être imprimées, signées et renvoyées par courrier. Possibilité d'utiliser directement les formulaires au format pdf téléchargeables sur le lien suivant (mettre le lien vers la page accès client où l'on retrouve tous les formulaires).

Besoin de renseignements complémentaires ?

• Nous contacter au 0800 113 133
• Nous contacter par email : contact@monfinancier.com
• Effectuer une demande de rappel

Comment souscrire : Télécharger le formulaire de souscription « enfant mineur »

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription

• Photocopies recto verso en cours de validité des pièces d'identité des parents
• Copie du livret de famille ou copie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour des parents non mariés
• Chèque à l'ordre d'e-cie vie
• Le cas échéant, un RIB au nom des parents ainsi que la demande et l'autorisation de prélèvement

L'adhésion étape par étape

Rubrique : Souscripteur - assuré

• Nom et prénom de l'enfant suivi du libellé suivant : « L'enfant mineur représenté par Monsieur et Madame XYZ »

Rubrique : Durée du contrat

• Pour un enfant âgé de moins de 12 ans, le contrat est à durée déterminée (85 ans maximum)
• Pour un enfant âgé de plus de 12 ans, le contrat est à durée déterminée ou à durée viagère.

Rubrique : Bénéficiaires

• Par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire. Le libellé de la clause sera strictement: « les héritiers légaux de l'assuré ».

Rubrique : Signatures

• Les deux parents (mariés, séparés ou divorcés) doivent chacun signer le contrat (ainsi que le mineur s'il a plus de 12 ans).
• Important : un contrat «enfant mineur» est consultable en ligne mais les actes de gestion doivent s'effectuer via les formulaires au format pdf téléchargeables sur le lien suivant (mettre le lien vers la page accès client ou l'on retrouve tous les formulaires).

Besoin de renseignements complémentaires ?

• Nous contacter au 0800 113 133
• Nous contacter par email : contact@monfinancier.com
• Effectuer une demande de rappel

Comment souscrire : Télécharger le bulletin de souscription « enfant mineur »

Les pièces justificatives nécessaires à la souscription

• Photocopie recto verso de la pièce d'identité (en cours de validité) du mineur et des parents
• Copie du livret de famille ou copie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour des parents non mariés
• Un justificatif de domicile si l'adresse indiquée dans le bulletin de souscription est différente de celle inscrite sur la pièce d'identité
• Le formulaire de responsabilité en matière de gestion sur Internet
• Chèque à l'ordre d'APICIL Assurances
• Le cas échéant, un RIB au nom des parents ainsi que la demande et l'autorisation de prélèvement
• Le cas échéant :
  • photocopie de l'imprimé Cerfa N° 2735 de déclaration fiscale de don manuel enregistrée à la recette des impôts du domicile du souscripteur (donataire)
  • à défaut, l'attestation sur l'honneur suivante : « Je soussigné(e) M ________ reconnais avoir été informé(e) par APICIL ASSURANCES que mes versements sur le contrat d'assurance vie dénommé ________ de l'enfant mineur(e) ________ né(e) le ________. relève de la réglementation sur les donations. Fait à ________, le ________. (signature) ».

L'adhésion étape par étape

Rubrique : Souscripteur - assuré

• Nom et prénom de l'enfant suivi du libellé suivant : « L'enfant mineur représenté par Monsieur et Madame XYZ »

Rubrique : Durée du contrat

• Pour un enfant âgé de moins de 12 ans, le contrat est à durée déterminée
• Pour un enfant âgé de plus de 12 ans, le contrat est à durée déterminée ou à durée viagère.

Rubrique : Bénéficiaires en cas de décès

• Par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire. Le libellé de la clause sera strictement: « les héritiers légaux de l'assuré ».

Rubrique : Signatures

• Les deux parents (mariés, séparés ou divorcés) doivent chacun signer le contrat (ainsi que le mineur s'il a plus de 12 ans).
• Important : la gestion en ligne est possible

Besoin de renseignements complémentaires ?

• Nous contacter au 0800 113 133
• Nous contacter par email : contact@monfinancier.com
• Effectuer une demande de rappel