Le compte à terme, appelé également dépôt à terme, est un compte épargne qui offre une rémunération et un capital garantis.

Plus la durée d'immobilisation des fonds est longue, plus la rémunération est élevée. (voir le détail dans la partie intitulée « Rémunération »)

Toute personne physique majeure, pour des besoins non professionnels, capable et résidente fiscale en France peut ouvrir un ou plusieurs Compte(s) à Terme. Le Compte à Terme ne peut avoir qu'un seul titulaire. Le dépôt minimum est de 5 000 €.
GE Money Bank se réserve le droit de refuser l'ouverture du compte.

La Banque est adhérente au Fonds de Garantie des Dépôts et des Titres garantissant les dépôts à hauteur de 100 000 euros par déposant pour les espèces, conformément aux articles L. 312-4 et suivants du Code monétaire et financier.

Le Compte à Terme ne comprend qu'une seule et unique remise de fonds et qu'une seule et unique sortie de fonds. Le plafond du Compte à Terme est fixé à 10 000 000 €.Le Compte à Terme est réputé ouvert à partir du moment où les fonds y ont été effectivement versés.
Tout retrait anticipé entraîne la clôture du Compte à Terme. Le Compte à Terme ne fait pas l'objet d'un renouvellement à l'arrivée du terme contractuel.Chaque opération de dépôt à terme fait l'objet d'une ouverture d'un Compte à Terme distinct.

Les intérêts servis sur le Compte à Terme, courent à partir de la date effective de dépôt des fonds jusqu'au jour précédant la clôture du compte. Ils seront versés à son titulaire lors de la clôture.

Le taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux, en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le Compte à Terme.

Pour une durée de 36 mois, le taux nominal annuel brut est de 4 %

Dans le cas d'un retrait anticipé des fonds entraînant de fait la clôture du Compte à Terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la période effective de détention des fonds, soit :

• pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n'est servie,
• pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 1 % ,
• pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 1,20 %,
• pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut : 1,70 %,
• pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 2 %,
• pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 2,40 %,
• pour une détention supérieure ou égale à 24 mois et inférieure à 30 mois : taux nominal annuel brut : 2,90 %,
• pour une détention supérieure ou égale à 30 mois et inférieure à 36 mois : taux nominal annuel brut : 3,30 %.

Les intérêts produits par le Compte à Terme sont soumis à fiscalité et aux prélèvements sociaux. Les intérêts sont soumis, au choix du client, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)*. A défaut de choix du client, ils seront soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Quelle que soit l'option retenue par le client, les prélèvements sociaux sont dus*.

L'option fiscale peut être modifiée à tout moment, au plus tard [1] jour ouvré avant la clôture du Compte à Terme.

* Taux du PFL : 24% au 01/01/2012. Taux des prélèvements sociaux : 13.5% au 01/10/2011